Conditions Générales de Vente
1. Champs d'application
Les présentes conditions générales de vente, ci-après dénommées CGV, s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des prestations de services, ci-après dénommées prestations, conclues entre : Laurence Bâcle, coach sportive (carte professionnelle n° 07817ED0338), coach sportive, praticienne massages bien-être et soins énergétiques à Le Sentier de la Forme, micro-entreprise immatriculée sous le numéro Siret 414 469 023 00025 désigné dans le contrat comme le fournisseur de prestation de service d'une part et toute personne physique ou morale, particulier ou professionnel, de droit privé ou de droit public, souhaitant procéder à l'achat ou la réservation de prestations, désigné ci-après comme client et/ou bénéficiaire.
En conséquence, l'achat ou la réservation d'un client/bénéficiaire d'une prestation, proposée par Laurence Bâcle , emporte l'adhésion de ce dernier et l'acceptation sans réserve et son adhésion préalable, pleine et entière, aux présentes CGV qui prévalent sur tout autre document, sauf conditions particulières expressément consenties par écrit par Laurence Bâcle.
Le client/bénéficiaire reconnaît avoir pris connaissance des CGV préalablement à sa commande ou à sa prise de rendez- vous.
Laurence Bâcle se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV, étant précisé que les modifications seront applicables aux seules réservations passées en suite de l'entrée en vigueur desdites modifications.
2. Caractéristiques générales des prestations
La finalité de l'activité de Laurence Bâcle - Le Sentier de la Forme est exclusivement le coaching sportif (voir le détail des activités proposées sur le site internet) ainsi que les techniques corporelles de bien-être telles que les massages bien- être et les soins énergétiques.
Conformément à la loi du 30 avril 1946, au décret n° 60665 du 4 juillet 1960, à l'article L489 du Code de la Santé Publique et au décret n° 96-879 du 8 octobre 1996, il ne s'agit nullement de massages médicaux ou de kinésithérapie mais de techniques corporelles de bien-être.
Les prestations proposées s'exercent dans le plus grand respect de l'intimité de la personne et n'ont aucun caractère érotique ou sexuel. Tout comportement déplacé envers Laurence Bâcle pourra faire l'objet de poursuite judiciaire. Toutes les prestations proposées par Laurence Bâcle sont disponibles sur le site internet www.lesentierdelaforme.com . Laurence Bâcle se réserve la possibilité d'y apporter à tout moment les améliorations et les modifications qu'elle jugerait utile sans être tenue cependant de les apporter aux prestations déjà effectuées, ou en cours de réservation.
3. Contre-indications aux activités sportives
Chaque client/bénéficiaire devra se conformer aux recommandations de Laurence Bâcle notamment au niveau des contre-indications aux activités sportives ou à certains mouvements.
En effet, à la lecture des présentes CGV, le client/bénéficiaire est informé et accepte qu'il est contre-indiqué de donner des séances d’activités sportives, sans avis médical préalable, à des personnes souffrant, sans que cette liste soit exhaustive, de pathologies lourdes (problèmes cardiaque, insuffisance rénale, cancer, hypertension non traitée...), de troubles nerveux (épilepsie...), de diabète important, de maladie infectieuse, phlébite, forte fièvre, fibrome ou tumeur, lors d'une chimiothérapie, à la suite d'une intervention chirurgicale majeure, blessure (inflammation aiguë, déchirure musculaire, cicatrice récente ou douloureuse, plaie), trouble circulatoire important, tendinite ou luxation, hernie discale, crise aiguë d'arthrose ou d'arthrite, hématomes, affections cutanées couvrantes (œdème, dermatose, eczéma infecté) ou contagieuses.
4. Contre-indications aux massages bien-être
Chaque client/bénéficiaire devra se conformer aux recommandations de Laurence Bâcle notamment au niveau des contre-indications aux massages bien-être.
En effet, à la lecture des présentes CGV, le client/bénéficiaire est informé et accepte qu'il est contre-indiqué de donner un massage de bien-être, sans avis médical préalable, à des personnes souffrant, sans que cette liste soit exhaustive, de pathologies lourdes (problèmes cardiaque, insuffisance rénale, cancer, hypertension non traitée...), de troubles nerveux (épilepsie...), de diabète important, de maladie infectieuse, etc. Il existe des contre-indications absolues : phlébite, forte fièvre, fibrome ou tumeur, lors d'une chimiothérapie, à la suite d'une intervention chirurgicale majeure.
Enfin, il existe des restrictions relatives au massage dans les cas suivants (les zones concernées étant proscrites) : blessure (inflammation aiguë, déchirure musculaire, cicatrice récente ou douloureuse, plaie), trouble circulatoire important, tendinite ou luxation, hernie discale, crise aiguë d'arthrose ou d'arthrite, hématomes, affections cutanées couvrantes (œdème, dermatose, eczéma infecté) ou contagieuses, sans avis médical préalable, à des personnes souffrant, sans que cette liste soit exhaustive, de pathologies lourdes (problèmes cardiaque, insuffisance rénale, cancer, hypertension non traitée...), de troubles nerveux (épilepsie...), de diabète important, de maladie infectieuse, etc.
Il existe des contre-indications absolues : phlébite, forte fièvre, fibrome ou tumeur, lors d'une chimiothérapie, à la suite d'une intervention chirurgicale majeure.
En cas de grossesse, seul le massage intuitif sera proposé aux femmes enceintes et il est recommandé de demander un avis préalable à son médecin, gynécologue ou sage-femme et d'en informer Laurence Bâcle lors de la prise de rendez- vous.
Par conséquent, Laurence Bâcle se réserve le droit de refuser à tout moment, un client/bénéficiaire dont l'état de santé ne serait pas compatible avec la réalisation d'un massage bien-être sans avis médical préalable.
La responsabilité de Laurence Bâcle ne saurait être engagée en cas de dommages liés à la négligence d'un client/bénéficiaire, en particulier s'il n'a pas révélé à Laurence Bâcle l'existence de contre-indications l'affectant, que ce soit lors de l'entretien préalable du premier rendez-vous, ou lors des rendez-vous ultérieurs en cas de modifications de son état de santé.
5. Contre-indications aux soins énergétiques
Pour les soins énergétiques les contre-indications sont peu nombreuses. Laurence Bâcle se réserve cependant le droit de refuser un soin en cas de troubles mentaux graves : dépression en phase aigue, trouble unipolaire ou bipolaire non stabilisé, trouble psychotique, trouble schizophrénique et dissociation de la personnalité.
6. Conditions de réalisation des prestations
Les prestations sont réalisées soit à votre domicile, soit en extérieur, soit à l’espace « Nature et Bien-être » situé à Villiers-Saint-Frédéric (78640). Les séances peuvent faire l'objet d'un déplacement au domicile du client/bénéficiaire dans un périmètre maximum de 30 kilomètres du cabinet et d'un stationnement gratuit à proximité. Lors des séances, Laurence Bâcle met à la disposition du client/bénéficiaire le matériel professionnel nécessaire, matériel sportif (tapis, ballon, sangles, haltères....) table de massage, coussins, linge, huiles de massages, musique.
Les prises de rendez-vous se font à l’occasion d’un rendez-vous, par téléphone, par mail ou via le formulaire de contact. Laurence Bâcle ne répond pas aux demandes de rendez-vous par SMS. Toutes les coordonnées nécessaires à la prise de rendez-vous sont disponibles sur le site internet www.lesentierdelaforme.com
Les durées des prestations indiquées sur le site internet ne tiennent pas compte du temps d’échange et d’installation. Il est recommandé de prévoir 20 à 30 minutes supplémentaires du temps indiqué pour l’ensemble de la séance.
Pour une prestation sur mineur l’accompagnement par un représentant légal et une présence de ce dernier pendant la séance sont exigés.
7. Conditions d’annulation, de retard et de modification de rendez-vous
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, un consommateur ne bénéficie d’aucun droit de rétractation pour une prestation de services liée à des activités de loisirs dès lors que le contrat prévoit une date ou une période d’exécution spécifique.
Par conséquent, le client/bénéficiaire reconnaît qu’il ne dispose d’aucun droit légal pour annuler une prestation de coaching sportif ou de bien-être qui a été réservé.
Toutefois, le client/bénéficiaire bénéficie d’un droit contractuel d’annuler ou de modifier un rendez-vous en informant Laurence Bâcle par téléphone au moins 48 heures ouvrées (du lundi au samedi) avant la date prévue du rendez-vous. Tout rendez-vous non annulé ou modifié 48 heures à l’avance sera considéré comme dû, excepté en cas de force majeure ou sur présentation d’un justificatif médical.
En cas de non-présentation, la prestation ou la carte cadeau sera entièrement perdue.
L’espace » Nature et Bien-être » ne dispose pas de salle d’attente. Il n’est donc pas accessible lors d’une séance en cours. Il est demandé d’arriver 5 minutes avant l’heure du rendez-vous.
En cas de retard, et afin de ne pas perturber ou pénaliser les autres prestations planifiées, Laurence Bâcle sera contrainte d’abréger le temps consacré à la prestation proportionnellement au retard constaté. Aucun remboursement ou compensation ne pourra être exigé.
8. Conditions tarifaires
Laurence Bâcle n’est pas soumis à la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) conformément à l’article 293B du Code Général des Impôts, les prix mentionnés sur le site internet sont donc indiqués en euros et hors taxes.
Laurence Bâcle se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant précisé que les prestations sont facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de la réservation du rendez-vous ou du bon cadeau.
Toute réservation d’une prestation devra faire l’objet de son règlement par chèque ou en espèces en début de rendez- vous.
Le paiement lui-même ne sera considéré comme définitif qu’après encaissement effectif des fonds par Laurence Bâcle.
9. Achat de cartes cadeaux
Le client a la possibilité de réserver une carte cadeau par téléphone, à l’occasion d’un rendez-vous, ou sur le site Le Sentier de la Forme, via le formulaire de contact.
Toutes les prestations peuvent être offertes en carte cadeau. Le client a également la possibilité d’offrir une carte et de laisser le bénéficiaire choisir sa prestation.
L’achat de carte cadeau à distance peut être réglé par l’envoi d’un chèque par courrier ou par virement bancaire. Sur rendez-vous au cabinet, le règlement peut se faire par chèque ou en espèces.
Le client dispose de dix jours pour faire parvenir son règlement à Laurence Bâcle . Passé ce délai, la carte cadeau est annulée. La validité de la carte cadeau est activée lors de la réception du règlement.
Les cartes cadeaux peuvent être remises au client en main propre lors d’un rendez-vous au cabinet, envoyés par email au format PDF, ou envoyés par courrier (carton sous enveloppes de couleur) moyennant un supplément de deux euros par envoi postal.
L’envoi par e-mail se fait dans un délai maximum de 24 heures les jours ouvrés (mardi au samedi). L’ envoi par voie postale prend 3 à 5 jours (jours ouvrés).
Le client est tenu de fournir des informations exactes indispensables à l’envoi de la carte cadeau. À défaut Laurence Bâcle ne pourra être tenue responsable d’un défaut de livraison. De même Laurence Bâcle décline toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison ou la perte du courrier du fait de La Poste.
Les coordonnées du Sentier de la Forme figurent sur la carte cadeau. Le bénéficiaire pourra prendre contact avec Laurence Bâcle en indiquant le numéro de sa carte cadeau afin de convenir d’un rendez-vous.
Conformément aux dispositions de l’article L121-20 du Code de la consommation, en cas de vente à distance, le client dispose d’un délai de rétractation de quatorze jours à compter de la réservation de sa ou ses cartes cadeau(x) sans avoir à motiver sa décision, ni à payer de pénalités, à l’exception des frais d’envoi qui resteront à sa charge. Toute annulation de réservation de carte(s) cadeau(x) est à effectuer auprès de Laurence Bâcle par email à l’adresse lesentierdelaforme@gmail.com. L’annulation donnera lieu à un remboursement, au plus tard dans les trente jours à compter de la réception du mail d’annulation, sous réserve que le bénéficiaire de la carte cadeau n’ait pas encore pris rendez-vous. Dans ce cas aucun remboursement ne sera possible.
10. Validité des cartes cadeaux
Les cartes cadeaux sont valables six mois à compter de leur date d’émission, excepté le forfait 5 heures qui est valable un an. La date de validité est inscrite sur la carte cadeau. La carte cadeau ne sera ni remplacé ni remboursé en cas de perte, de vol, de falsification ou de fin de validité. Laurence Bâcle ne pourra être tenue pour responsable de la consommation effectuée par une tierce personne.
Le bénéficiaire d’une carte cadeau doit prendre contact avec Laurence Bâcle au plus tard un mois avant la fin de validité de la carte cadeau afin de fixer un rendez-vous dans le mois précédant l’expiration.
Le bénéficiaire d’une carte cadeau doit présenter ce dernier le jour de la prestation. Dans le cas contraire, la prestation lui sera facturée.
Les cartes cadeaux ne sont pas remboursables. Ils peuvent être échangés durant leur validité contre une autre prestation d’une même valeur ou, en complétant la différence pour une prestation d’une valeur supérieure. Si le bénéficiaire choisit une prestation d’une valeur inférieure, la différence ne sera pas remboursée.
11. Usage des avis
Laurence Bâcle s’engage à publier les témoignages déposés sur le site sous réserve de modération en cas de messages incompréhensibles, à caractère outrancier, diffamatoire, malveillant, raciste, ou sans rapport avec les prestations concernées.
Les personnes laissant un message sur la page avis accordent à Laurence Bâcle un droit d’utilisation permettant de reproduire, publier et diffuser leur témoignage sur l’ensemble des supports de communication du Sentier de la Forme.
12. Incapacité de travail
En cas d’incapacité physique temporaire, par suite de maladie ou d’accident, Laurence Bâcle se réserve le droit de replanifier de nouvelles dates de rendez-vous en concertation avec le client/bénéficiaire sans qu’il ne puisse être exigé par ce dernier de versement d’indemnité.
13. Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises à la législation française. En cas de litiges les parties s’engagent à rechercher une solution à l’amiable avant toute action judiciaire. À défaut, seul le tribunal de Versailles sera compétent pour régler le litige même en cas d’appel en garantie ou de pluralité de défenseurs.
Conditions Générales de Vente mises à jour le 1er mai 2019